Conditions générales d'utilisation de Securidex.fr

Préambule

Dans un souci de transparence, et pour rendre plus lisibles les présentes conditions d'utilisation, chaque clause est accompagnée d'un encart, "En bref", résumant et complétant ladite clause.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent l'utilisation du service Securidex.fr disponiblent sur le site www.securidex.fr ou sur tout autre site ou application partenaire proposant notre service en marque blanche ou sous la marque Securidex.fr.

1 : Le service Securidex.fr

Le site Securidex.fr propose des services consistant à gérer une entreprises de sécurité privée (comptabilité, paie, R.H, planning, édition de bilan et comptes de résultats, télédéclarations fiscales et sociales), ainsi qu'à fournir aux agents de sécurité, responsables d'exploitation , clients et ou sous-traitant les outils nécéssaires à la réalisation de leurs missions : main courante, PTI/DATI/LUCIDITER, Talkie-walkie Web, controle access, protocoles de contrôles et de sécurité.
En utilisant Securidex.fr, le client s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

2 : Mentions légales

L'édition du site www.securidex.fr est assurée par la Société Securidex.fr SAS au capital de 200 € dont le siège social est situé au 31 rue de la liberte 77250 veneux les sablons. 889 265 724 R.C.S. Melun

Le Directeur de la publication est Monsieur Bourdonne Gregory.

securidex.fr est une société du groupe Securidex.fr SAS au capital de 200 € dont le siège social est situé au 31 rue de la liberte 77250 veneux les sablons.

L'hébergeur du site www.securidex.fr est la Société SAS OVH
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

* Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

* Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

* Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

4 : accès aux services & conservations des données

Le site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

Partie Main courante / Rondiers / PTI/DATI/LUCIDITER

- Main courante en temps réel (nom et prénom conservés 1 ans puis anonymisés).

Partie Logiciels ERP

- Informations sur vos salariés (durée de présence dans l'entreprise...) puis anonymisées 5 ans après la date de départ.
- Informations sur votre entreprise (date du dernier jour de l'abonnement active...) puis anonymisées 5 ans après

la date de départ.
Il est de votre responsabilité de prévenir vos salariés des dispositions de conservation et du motif de stockage de leurs données.

Partie Mise en relation

Les données seront conservées pendant la durée de la mise en relation, puis anonymisées 1 ans après la date de fin de la dernière mise en relation avec la dite société.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc...) sont à sa charge.

Selon le cas :

* L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide "de son identifiant et de son mot de passe".

* Le site met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.securidex.fr.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse sav@securidex.fr.

5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscripttion au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

par mail à contact@securidex.fr

7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

8 : Limitations du service

Les actions suivantes sont formellement interdites :
• Lettre anonyme.
• Usurpation d'identité.
• Texte d'insulte.
• Texte de menace.
• Des illustrations non fournies par Securidex.fr et pour lesquelles l'utilisateur n'a pas les droits d'exploitation, (images, textes et photos à caractère pornographique, raciste, pédophile, de violence, ou toute forme interdite par la loi du pays expéditeur et destinataire).
Securidex.fr se réserve le droit d'alerter les autorités en cas de détection d'un contenu illégal. Securidex.fr ne peut par ailleurs en aucun cas être tenu pour responsable du contenu d'un document ou d'informations risquant de porter préjudice à autrui, à une société, une organisation, ou une association quelconque, ou ayant un caractère illégal.

9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de PARIS sont compétents.

12 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de gérer les informations de son entreprise ou de son personnel.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.